Conditions générales de location.

Version en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Article 1 — Objet du contrat

Les présentes conditions générales de location (ci-après « CGL ») s'appliquent à toutes les locations de matériel audiovisuel (caméras, objectifs, éclairages, équipements son, stabilisation, accessoires de studio) conclues entre RiffCove SAS, ci-après dénommée « RiffCove », et toute personne physique ou morale louant du matériel, ci-après dénommée « le Locataire ».

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL. Elles prévalent sur tout autre document du Locataire, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

Article 2 — Réservation et confirmation

La réservation du matériel est effectuée sur demande de devis préalable, par formulaire en ligne, par email ou par téléphone. Elle devient ferme et définitive à la réception du paiement de l'acompte défini à l'article 3.

RiffCove s'engage à confirmer la disponibilité du matériel dans les 24 heures ouvrées suivant la demande. En cas d'indisponibilité partielle, RiffCove proposera un équipement de substitution de qualité équivalente ou supérieure. Si aucune substitution n'est possible, l'acompte sera intégralement remboursé.

Article 3 — Acompte et règlement

Une fois le devis accepté par le Locataire, un acompte de 30 % du montant total toutes taxes comprises est exigible pour confirmer la réservation. Le solde est réglé au moment du retrait du matériel ou de la livraison.

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) et virement bancaire. Tout règlement en espèces est limité à 1 000 € conformément à la réglementation française en vigueur.

Article 4 — Caution

Une caution est systématiquement demandée au Locataire avant tout départ de matériel. Son montant, précisé dans le devis, est compris entre 30 % et 50 % de la valeur de remplacement neuf des équipements loués.

La caution est bloquée par empreinte de carte bancaire ou par virement avant le retrait du matériel. Elle ne peut être substituée par aucune autre garantie (assurance, caution bancaire, etc.) sans accord écrit de RiffCove.

La caution est libérée intégralement dans les 24 heures suivant la restitution du matériel, après réalisation de l'état des lieux de retour et constatation de l'absence de dommage. En cas de dommage, la franchise applicable (cf. article 6) est déduite avant restitution du solde.

Article 5 — Pièces justificatives requises

Pour tout retrait de matériel, le Locataire doit présenter :

• Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• La carte bancaire servant à l'empreinte de caution (au nom du Locataire).
• Pour les personnes morales : extrait Kbis de moins de 3 mois et justificatif d'habilitation du signataire.

Le défaut de présentation de l'un de ces documents autorise RiffCove à refuser la remise du matériel, sans que cela ne donne lieu à remboursement de l'acompte.

Article 6 — Assurance

Assurance de base incluse : Chaque location inclut une couverture de base contre les dommages matériels accidentels (chute, choc, humidité). Une franchise correspondant à 15 % de la valeur de remplacement du matériel endommagé (minimum 150 €) s'applique et reste à la charge du Locataire.

Extension tous risques (option) : Une extension d'assurance tous risques sans franchise est disponible, à un tarif journalier indiqué dans le devis. Elle couvre les dommages accidentels et le vol avec effraction, sans franchise. Elle ne couvre pas la négligence manifeste ni les dommages dus à une utilisation contraire à la destination du matériel.

La couverture d'assurance s'applique uniquement sur le territoire français métropolitain, sauf accord écrit préalable pour des tournages en dehors de ce territoire.

Article 7 — État des lieux et responsabilité du Locataire

Un état des lieux contradictoire est réalisé au départ et au retour du matériel, en présence du Locataire ou de son représentant. Tout dommage constaté au retour qui n'était pas présent au départ engage la responsabilité du Locataire.

Le Locataire est responsable du matériel dès la prise en charge et jusqu'à la restitution complète. Il s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, à en prendre soin, à ne le prêter, louer ou sous-louer à aucun tiers, et à ne pas le transporter hors de France sans accord préalable de RiffCove.

En cas de vol du matériel, le Locataire est tenu de déposer une plainte auprès des autorités compétentes dans les 24 heures et d'en fournir copie à RiffCove. Sans cette formalité, la couverture assurance est susceptible de ne pas s'appliquer.

Article 8 — Retrait, livraison et retour

Retrait : Le matériel est à retirer à l'atelier RiffCove, 38 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France, aux heures d'ouverture indiquées sur le site et confirmées dans le devis.

Livraison : Une livraison par transporteur est possible sur la France métropolitaine, aux frais du Locataire, calculés selon le poids et le volume du kit. RiffCove n'est pas responsable des retards ou dommages imputables au transporteur au-delà de la prise en charge par ce dernier.

Retour : Le matériel doit être restitué dans l'état dans lequel il a été remis, propre et complet, à la date et à l'heure convenues dans le contrat de location.

Article 9 — Retard de retour

Tout retard dans la restitution du matériel par rapport à la date et l'heure convenues donne lieu à facturation d'une journée supplémentaire au tarif journalier du kit concerné, par tranche de 24 heures entamée.

En cas de retard prévisible, le Locataire doit avertir RiffCove au plus tôt. Une prolongation peut être accordée sous réserve de la disponibilité du matériel pour d'éventuelles autres réservations.

Article 10 — Annulation

Annulation par le Locataire :

• Plus de 48 heures avant le début de la location : remboursement intégral de l'acompte.
• Entre 24 et 48 heures avant le début : remboursement de 50 % de l'acompte.
• Moins de 24 heures avant le début : aucun remboursement de l'acompte.

Annulation par RiffCove : En cas d'indisponibilité avérée du matériel (panne, destruction) sans substitution possible, RiffCove procède au remboursement intégral de l'acompte dans les 5 jours ouvrés, sans autre indemnité due.

Article 11 — Force majeure

Ni RiffCove ni le Locataire ne saurait être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations contractuelles en cas d'événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, grève générale, etc.), sous réserve d'en informer l'autre partie dans les meilleurs délais.

Article 12 — Litiges et juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de RiffCove, soit les juridictions de Paris, conformément à l'article 48 du Code de procédure civile.

Les présentes CGL sont régies par le droit français.

Article 13 — Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGL était déclarée nulle ou sans effet par une décision judiciaire définitive, les autres stipulations conserveraient leur force et leur portée.